Jusqu’à la dernière minute, le ministère québécois des Forêts a tenté de bloquer la création de bon nombre des aires protégées annoncées en décembre par le ministère de l’Environnement. C’est ce que dévoilent des documents obtenus par La Presse, malgré les objections du ministère des Forêts à leur divulgation.

Publié le 28 mai 2021

Source: Jean-Thomas Léveillé, La Presse


Tentatives de recul sur des acquis de longue date, affirmations qui ne sont pas appuyées par des données probantes, réponses qui se font attendre pendant des mois… La récente création de nouvelles aires protégées par Québec n’a pas été de tout repos.

Des courriels de hauts fonctionnaires du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) jettent un nouvel éclairage sur l’obstruction du ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) dénoncée ces derniers mois par des dizaines de scientifiques et dix organisations environnementales.

Les échanges, au ton parfois acrimonieux, montrent l’exaspération des responsables du MELCC face à leurs interlocuteurs du MFFP, désireux de préserver la « possibilité forestière », soit le volume de bois que peut récolter l’industrie.

La Presse a obtenu une vingtaine de courriels et documents échangés entre ces deux ministères durant les trois mois et demi qui ont précédé l’annonce, le 17 décembre dernier, de la création de nouvelles aires protégées qui ont permis à Québec de respecter in extremis son engagement à protéger 17 % de son territoire avant la fin de 2020.

Reculer sur des acquis

Le sous-ministre Marc Croteau, du MELCC, écrit le 17 août à ses homologues du MFFP et du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), leur rappelant qu’il existe un consensus sur des territoires à protéger permettant d’atteindre un seuil de 16 %, mais qu’il manque encore 1 % pour atteindre la cible de 17 % avant la fin de l’année, soit environ 16 000 km2.

« Je compte sur votre collaboration afin de faire de cette démarche une réussite », conclut-il, mais les choses se gâteront rapidement.

Le MELCC s’offusque dans un courriel, le 18 novembre, de voir le MFFP s’opposer à la protection de secteurs pour lesquels il avait déjà donné son accord.

« Je dois dire que remettre en question 3,376 % de territoires convenus entre nos organisations et le milieu régional depuis parfois près de 10 ans, à ce stade-ci, m’apparaît risqué », écrit le sous-ministre adjoint au développement durable et à la qualité de l’environnement, Jacob Martin-Malus, au directeur général des mandats stratégiques du MFFP, Steeve Audet.

Manouane-Manicouagan avait été annoncé avec le MFFP en 2017. […] Ton prédécesseur était même avec nous à Baie-Comeau pour l’annonce.

-Extrait d’un courriel de Jacob Martin-Malus, sous-ministre adjoint au MELCC, adressé à Steeve Audet, du MFFP

Cette zone de 2377 km2 située sur la Côte-Nord et au Saguenay–Lac-Saint-Jean, qui vise à protéger le caribou forestier, a finalement été désignée « réserve de territoire aux fins d’aire protégée ».

Affirmations du MFFP mises en doute

Les hauts fonctionnaires du MELCC émettent également des doutes sur les affirmations de leurs homologues du MFFP, caviardées dans les documents transmis à La Presse.

« Je m’interroge sur les données transmises au cabinet du premier ministre par le MFFP », écrit le 18 novembre Jacob Martin-Malus à Steeve Audet, lui demandant « les données, l’explication et l’analyse appuyant les chiffres » qu’il avance dans son message.

« Il ne semble pas y avoir dans le processus actuel d’obligation pour le MFFP de fournir des données probantes pour refuser la concrétisation de certains projets d’aires protégées », en conclut la Société pour la nature et les parcs (SNAP Québec), à qui La Presse a fait lire les documents.

Il faut un « processus plus solide, plus transparent et mieux encadré », affirme l’organisation.

Le premier ministre s’en mêle

Le cabinet du premier ministre François Legault serait intervenu pour faire bouger le MFFP deux semaines avant l’annonce des nouvelles aires protégées, révèle un courriel de Jacob Martin-Malus.

« Le cab PM semble avoir demandé au MCE [ministère du Conseil exécutif] d’intervenir auprès du MFFP pour faire avancer les choses », écrit-il le 2 décembre à son supérieur, le sous-ministre Marc Croteau, ainsi qu’à des collègues de son ministère.

Il déplore du même coup de ne pas avoir obtenu de réponses satisfaisantes du MFFP à différentes questions.

« J’ai demandé à mon DG d’appeler leur DG pour essayer de comprendre leur courriel, [le reste de la phrase est caviardé]. Je vous reviens si on réussit à décoder quelque chose sur lequel on pourrait travailler », écrit-il, ajoutant que « le MERN est à la même place que le MELCC ».

Plus tard le même jour, il écrit à Steeve Audet, du MFFP : « On ne sait pas quoi faire avec ta réponse Steeve. […] C’est comme si on était revenu en arrière de 3 semaines. »

Près de deux ans sans réponse

La désignation d’aires protégées est parfois ralentie par l’absence de réponse des ministères concernés par les projets pilotés par le MELCC.

C’est le cas, par exemple, d’un secteur de 246 km2 autour de la rivière Péribonka, au Lac-Saint-Jean, qui permettrait aussi de protéger le caribou forestier.

La demande d’avis du MELCC, soumise en décembre 2018, était toujours sans réponse du MFFP et du MERN en août 2020, indique un document répertoriant 143 territoires d’intérêt pour la création d’aires protégées, dont 24 n’ont pas reçu d’avis officiel du MFFP ou du MERN.

Puisque ces avis sont nécessaires pour que le processus suive son cours, ne pas les fournir confère « une forme de droit de veto » au MFFP et au MERN, affirme le directeur général de la SNAP Québec, Alain Branchaud.

Le MFFP a mis en œuvre une stratégie pour ralentir [le processus] et interférer avec l’atteinte de l’objectif gouvernemental.

Alain Branchaud, directeur général de SNAP Québec

Le projet d’aire protégée de la rivière Péribonka n’a pas été inclus dans l’annonce du gouvernement.

Le « mauvais joueur »

Les documents obtenus par La Presse confirment que le MFFP va à l’encontre de la volonté gouvernementale de protection du territoire, estime Alain Branchaud.

« Le plus étonnant pour nous, c’est vraiment la confirmation de l’interférence du MFFP », affirme-t-il.

La création d’aires protégées n’est « pas une volonté du ministère de l’Environnement, c’est une volonté du gouvernement du Québec », rappelle le biologiste, s’étonnant qu’un ministère mette ainsi « des bâtons dans les roues » de son propre gouvernement.

Tu as un joueur qui ne veut pas jouer pour l’équipe dans laquelle il est.

En revanche, le ministre de l’Énergie et des Ressources naturelles « Jonatan Julien et son équipe ont été de bons participants et ont contribué à dénouer certaines impasses », estime M. Branchaud sur la base des « échos » qu’il a eus.

En novembre, alors que les pourparlers entre les ministères avaient cours, 10 organisations environnementales, dont Nature Québec, la Fondation David Suzuki, la SNAP, Greenpeace et l’Action boréale, avaient dénoncé l’« obstruction » du MFFP face aux efforts déployés pour atteindre la cible de 17 % d’aires protégées, l’accusant d’être devenu le ministère de « l’industrie forestière ».

Plus récemment, près de 70 scientifiques québécois ont signé en mars une lettre ouverte dans laquelle ils constataient qu’« il apparaît encore difficile pour le MFFP, et cela, près de 20 ans après les mises en garde de la commission Coulombe, de concilier sa vocation de développement économique avec celle de bonne intendance des forêts publiques ».

Le cabinet du ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs, Pierre Dufour, n’a pas souhaité faire de commentaires ; celui du ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques, Benoit Charette, n’a pas donné suite aux messages de La Presse.

Avec la collaboration de William Leclerc, La Presse

DOCUMENTS FOURNIS PAR LE MELCC, MAIS REFUSÉS PAR LE MFFP

La Presse a demandé simultanément le 8 mars au MELCC et au MFFP une copie de leurs échanges des trois dernières années portant sur la création d’aires protégées. Le MELCC a fourni le 17 mai la vingtaine de documents évoqués dans ce reportage, mais les passages provenant du MFFP sont caviardés, puisqu’ils émanent d’une autre organisation. Le MFFP, lui, a plutôt demandé à la Commission d’accès à l’information du Québec la permission de ne pas répondre à la demande de La Presse, affirmant qu’elle « est manifestement abusive et [que] son traitement est susceptible de nuire sérieusement à [ses] activités ». La Presse a présenté une nouvelle demande pour obtenir seulement les échanges intervenus entre le 1er octobre et le 17 décembre, mais le MFFP a de nouveau refusé de communiquer les documents demandés.

QS RÉCLAME L’ABOLITION DU MINISTÈRE DES FORÊTS

Devant les « nombreux problèmes qui gangrènent le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) », Québec solidaire (QS) a réclamé son abolition complète, dans un communiqué diffusé jeudi. « La gestion actuelle du ministre [Pierre Dufour] a des conséquences désastreuses sur la conservation des milieux naturels. En concentrant ses politiques sur l’aspect monnayable de son ministère, Pierre Dufour est en train de mettre en péril des habitats naturels complets », déplore Émilise Lessard-Therrien, porte-parole de QS en matière de forêts, de faune et de parcs. Ici, elle fait entre autres référence au projet de loi 88, appelé à réformer la Loi sur la conservation de la faune, qui permettrait la destruction d’habitats fauniques en échange d’une compensation financière. La députée solidaire propose de redistribuer les dossiers du MFFP entre le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles et le ministère de l’Environnement. « Il faut que le ministère de l’Environnement ait les coudées franches pour jouer son rôle de chien de garde de la biodiversité », argue Mme Lessard-Therrien. Avec 340 agents de la faune sur tout le territoire québécois, le parti demande également plus d’effectifs et de professionnels sur le terrain afin de faire respecter les règlements et de surveiller la situation des espèces.

Léa Carrier, La Presse

LES AIRES PROTÉGÉES EN CHIFFRES

34

Nombre de « réserves de territoire aux fins d’aire protégée » qui ont finalement été ajoutées au terme des négociations entre le MELCC, le MFFP et le MERN

12 647 km2

Superficie des territoires supplémentaires qui deviendront des aires protégées

96 000 km2

Superficie totale du territoire québécois bénéficiant d’une protection

30 %

Nouvelle cible de protection de la Convention sur la diversité biologique pour 2030

Source : ministère de l’Environnement et de la Lutte aux changements climatiques